Dans le cadre de la réglementation européenne sur la protection de la couche d’ozone et la lutte contre l’effet de serre, les professionnels de la filière des fluides frigorigènes (producteurs, importateurs, distributeurs) doivent pour la première fois effectuer une déclaration annuelle de leurs flux de produits neufs et usagés pour 2008, avant le 31 mars 2009 : mise en marché, installation, maintenance des équipements et récupération...

Sont concernés les fluides frigorigènes de types chlorofluorocarbures (CFC), hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et hydrofluorocarbures (HFC) contenus dans les équipements frigorifiques et climatiques.

En outre, un nouveau dispositif de contrôle des opérateurs manipulant des fluides frigorigènes est en vigueur : lors de l’achat de fluides, une attestation de capacité doit être présentée par l’opérateur.

Cette attestation, délivrée pour 5 ans par un organisme agréé par le ministère de l’écologie, certifie la conformité des outillages détenus par les opérateurs et la qualification minimale du personnel manipulant des fluides.