- - Intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale neuve dont la performance énergétique répond aux exigences de la norme "Bâtiment Basse Consommation"
Taux du crédit d'impôt: 40 % sur les 7 premières annuités
- - Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas obligatoires
Taux du crédit d'impôt: 50 %
- -Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage
Taux du crédit d'impôt: 25 ou 40 %
- - Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique
Taux du crédit d'impôt: 50 %
- - Appareils de chauffage au bois
Taux du crédit d'impôt: 40 %
- - Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur
Taux du crédit d'impôt: 25 %
Quels sont les équipements de chauffage concernés par cette mesure?
Cette mesure s’applique aux équipements de chauffage (chaudières à condensation), les matériaux d'isolation ainsi que les appareils de régulation de chauffage. Les équipements utilisant des énergies renouvelables, les pompes à chaleur dont la finalité principale est la production de chaleur, et les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur y sont également relatifs.
Quels types de logements sont éligibles au crédit d'impôt ?
Pour jouir d’un crédit d'impôt de 25%, les achats de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique ou d’appareils de régulation de chauffage doivent être réalisés pour une habitation principale achevée depuis plus de deux ans. Les particuliers doivent en être les propriétaires et s’engager à louer nus, pendant une durée minimale de cinq ans, à usage d’habitation principale, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
En ce qui concerne les chaudières à condensation, ainsi que les matériaux d'isolation thermique bénéficiant du taux de 40%, les équipements doivent, d’une part, être installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977. D’autre part, les contribuables ont l’obligation d’effectuer toutes les installations nécessaires au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.
Les acquisitions d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur doivent être effectuées dans le cadre d’habitations principales, qu’elles soient neuves ou anciennes.
Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible au crédit d'impôt?
Plusieurs clauses sont à respecter pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal. L’achat et l’installation doivent être effectués entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 par le biais d’un professionnel, facturant conjointement matériel et pose. Ce crédit d’impôt concerne aussi bien les propriétaires locataires que les occupants à titre gratuit de leur habitation principale, qu’elle soit neuve ou ancienne. La mention des normes requises pour chaque équipement doit, par ailleurs, être présente soit sur la facture, soit sur l'attestation de l'entreprise responsable de l'installation, fournie par le vendeur ou le constructeur du logement.
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